J.O. 73 du 26 mars 2006
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Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Cévennes
NOR : DEVN0650144A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 331-13 et R.* 331-30 ;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le Parc national des Cévennes, notamment son article 40, alinéa 2 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national des Cévennes en date du 26 janvier 2006 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 31 janvier 2006,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes pour la période de 2006 à 2010, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.Article 2
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur chargé du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier